La Société suisse pour les questions parlementaires (ci-après: la Société) est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil. Elle a son siège à Berne.

1 La Société a pour but:

1. de promouvoir l'échange d'informations et de points de vue entre des personnes qui, en raison de leur profession, de leurs connaissances scientifiques ou en leur qualité de député, sont appelées às'occuper de questions relatives aux compétences et à l'organisation des parlements, ou à la procédure parlementaire;
2. de promouvoir la connaissance du rôle et de la fonction des parlements;
3. de promouvoir la recherche en matière parlementaire.

2 La Société est neutre sur les plans politique et confessionnel.

1 Peuvent adhérer à la Société toute personne physique ou morale, ou toute institution.

2 Le comité est compétent pour accepter ou refuser une admission.

Les organes de la Société sont:

1. l'assemblée générale;
2. le comité;
3. l'organe de contrôle.

1 L'assemblée générale est convoquée par le comité au moins une fois tous les deux ans.

2 L'assemblée générale:

1. élit le président et les autres membres du comité;
2. élit les deux membres de l'organe de contrôle;
3. approuve le rapport de gestion du comité et approuve les comptes;
4. fixe le montant de la cotisation;
5. se prononce sur les orientations fondamentales;
6. modifie les statuts;
7. décide de la dissolution de la société, à la majorité des deux tiers des membres présents.

1 Outre le président et le secrétaire, le comité compte jusqu' à quinze membres. Il s'organise librement.

2 Le Comité assume toutes les tâches qui n'incombent pas à un autre organe. Il est notamment chargé

a) de convoquer l'assemblée générale;

b) de fixer le programme de travaux;

c) de décider des dépenses;

d) de représenter la société à l'extérieur;

e) de rédiger tous les deux ans un rapport de gestion.

3 Le comité est élu pour une période de deux ans. Les membres sont rééligibles.

La Société est valablement engagée par la signature collective du président et d'un autre membre du comité.

La Société tire ses ressources:

1. des cotisations;
2. de dons;
3. des bénéfices provenant de l'organisation de cours ou d'autres manifestations.

La Société est seule responsable de ses dettes, à la hauteur de son avoir social. Les membres ne peuvent en être tenu personnellement responsables.

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Adopté lors de l'assemblée constitutive du 21 juin 1997 dans la salle du Conseil des Etats à Berne.

Art. 6 al. 1: Modification du 20 september 2003.